Comment bénéficier du FIPU : guide complet pour obtenir ce financement de prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels représente un enjeu majeur pour les entreprises soucieuses de préserver la santé de leurs salariés. Depuis septembre 2023, un nouveau dispositif change la donne: le Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure Professionnelle (FIPU). Ce financement offre une réelle opportunité pour améliorer les conditions de travail et réduire l'exposition aux risques ergonomiques. Lors d'une récente intervention dans une entreprise de logistique, j'ai pu constater l'impact concret d'équipements ergonomiques sur la réduction des troubles musculo-squelettiques. Les opérateurs manipulant quotidiennement des charges lourdes ont vu leur confort de travail transformé grâce à des aides à la manutention financées par ce dispositif. Analysons ensemble comment vous pouvez, vous aussi, bénéficier de ce fonds d'investissement prometteur.

Qu'est-ce que le FIPU et quels sont ses objectifs?

Le Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure Professionnelle (FIPU) a été créé le 1er septembre 2023 par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la réforme des retraites, instauré par la loi n°2023-270 du 14 avril 2023. Doté d'un budget conséquent d'un milliard d'euros réparti sur cinq années, le FIPU dispose de 200 millions pour la seule année 2024, dont 150 millions destinés aux aides financières directes aux entreprises.

L'objectif principal du FIPU vise à préserver la santé des salariés les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques. Il cible particulièrement la réduction des "contraintes physiques marquées" dans l'environnement de travail. Ces efforts se concentrent sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui représentent actuellement 87% des maladies professionnelles reconnues en France.

Le FIPU s'attaque spécifiquement à trois facteurs de risques majeurs: les manutentions manuelles de charges (comme le transport, le levage ou le port de charges lourdes), les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, et les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l'ensemble du corps. Dans mes formations, j'insiste toujours sur ces trois facteurs qui, lorsqu'ils sont négligés, engendrent la majorité des pathologies professionnelles que je rencontre dans mon cabinet.

J'ai récemment accompagné une entreprise du secteur médico-social où les soignants souffraient de lombalgies chroniques. Grâce au FIPU, ils ont pu investir dans des équipements de transfert de patients qui ont réduit considérablement les contraintes dorsales. Les retours d'expérience sont unanimes: moins de douleurs et plus d'efficacité dans les soins!

Les entreprises éligibles et conditions d'obtention du financement

Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale peuvent prétendre au FIPU. Cette accessibilité s'étend également aux travailleurs indépendants cotisant à l'assurance volontaire. Une priorité claire est accordée aux structures de moins de 50 salariés, qui bénéficient de 70% du budget alloué. Cette orientation reflète la volonté d'aider prioritairement les petites entreprises, souvent moins équipées pour faire face aux enjeux de prévention.

Certains secteurs d'activité sont particulièrement concernés par ce dispositif, notamment le BTP, le transport et la logistique, les commerces de bouche, la métallurgie, l'industrie agroalimentaire, le secteur sanitaire et médico-social, les garages et réparation automobile, la coiffure, l'hôtellerie et restauration, ainsi que la propreté et le nettoyage. Ces domaines connaissent généralement une plus forte prévalence des risques ergonomiques.

Pour être éligible au FIPU, votre entreprise doit remplir trois conditions essentielles. En premier lieu, être à jour de ses cotisations auprès de l'Urssaf. Deuxièmement, adhérer à un service de prévention et de santé au travail. Troisièmement, avoir réalisé et mis à jour son Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d'un an. Cette dernière exigence souligne l'importance d'une démarche de prévention structurée et actualisée.

Quelles actions sont financées et quel montant pouvez-vous obtenir?

Le FIPU couvre un large éventail d'actions préventives. L'achat d'équipements ergonomiques figure en tête de liste, permettant de réduire considérablement l'exposition aux risques. Les diagnostics et évaluations des risques ergonomiques sont également financés, offrant ainsi la possibilité d'identifier précisément les problématiques spécifiques à votre entreprise. La formation constitue un autre axe majeur, avec la prise en charge des actions de sensibilisation essentielles pour ancrer une culture de prévention durable.

Les aménagements de postes de travail recommandés par le médecin du travail entrent aussi dans le périmètre des actions subventionnées. Enfin, le FIPU peut prendre en charge les frais de personnel dédiés à la prévention, reconnaissant ainsi l'importance des ressources humaines dans le déploiement d'une politique de santé au travail efficace.

Concernant les montants, la subvention s'élève à 70% du montant HT des investissements réalisés. Elle est plafonnée à 25 000 €, avec un montant minimum fixé à 1 000 €. Les entreprises de moins de 200 salariés bénéficient d'un avantage supplémentaire, pouvant atteindre jusqu'à 75 000 € d'investissements sur la période 2024-2027. Ces montants significatifs témoignent de l'engagement fort des pouvoirs publics en faveur de la prévention des risques professionnels.

Les démarches pour faire votre demande de subvention FIPU

La procédure de demande d'aide FIPU a été simplifiée pour faciliter l'accès des entreprises à ce dispositif. Depuis le 18 mars 2024, les demandes s'effectuent en ligne via le compte AT/MP accessible sur net-entreprises.fr. Pour les travailleurs indépendants, un processus spécifique est prévu: les demandes doivent être envoyées par mail directement à la caisse régionale de rattachement.

Les dossiers sont instruits par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) et sont traités par ordre chronologique d'arrivée. Cette méthode de traitement "premier arrivé, premier servi" souligne l'importance d'agir rapidement, d'autant plus que le budget est limité. Pour les entreprises du BTP, l'OPPBTP propose son expertise pour monter les dossiers de subvention, une aide précieuse pour optimiser vos chances d'obtention.

Il faut souligner que seules les prestations finalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 sont éligibles au financement pour l'année en cours. Lors de mes interventions auprès des PME, je constate souvent que les entreprises qui anticipent et préparent soigneusement leur dossier obtiennent plus facilement les financements. Un conseil de terrain: documentez précisément vos besoins et l'impact attendu des investissements sur la santé de vos collaborateurs.