Les équipements de protection individuelle (EPI) ont pour objectif de préserver la sécurité du travailleur face à un ou plusieurs dangers professionnels. Il est important d'envisager leur utilisation uniquement en complément des autres mesures d'élimination ou de réduction des dangers. La réflexion sur l'utilisation des EPI doit commencer par l'évaluation des risques effectuée dans l'entreprise.
Les équipements de protection individuelle
Les équipements de protection individuelle (EPI) désignent les "équipements ou moyens utilisés par une personne pour la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de compromettre sa santé ou sa sécurité"
Il est possible que ces équipements soient de diverses formes, plus ou moins complexes :
bouchons d’oreilles ; lunettes de protection ; appareils de protection respiratoire ; systèmes d’arrêt des chutes…
Ils permettent de protéger les opérateurs contre des risques professionnels de diverses natures :
biologique (inhalation d’agents biologiques…) ; chimique (inhalation de vapeurs de solvants, contact des mains avec des produits chimiques…) ; mécanique (chutes de hauteur, chocs à la tête, projections de particules dans les yeux…) ; électrique ; thermique (travail en chambre froide, projections de métal fondu…) ; rayonnements ionisants ou non ionisants (laser, ultraviolet…) ; bruit…
Certains équipements de protection individuelle garantissent une protection contre divers risques. Il existe donc des cagoules de soudage qui garantissent à la fois la protection contre l'inhalation de fumées et les rayonnements nocifs pour les yeux.
La place de la protection individuelle dans la démarche de prévention
Dans une situation de travail où les employés sont exposés à des dangers, il est essentiel que l'employeur identifie et évalue ces risques au préalable.
Grâce à cette évaluation des risques, il pourra déterminer les mesures de prévention les plus importantes pour assurer la santé et la sécurité de ses employés. L'objectif principal de ces mesures sera de supprimer ou de diminuer les dangers.
La priorité doit être accordée à la protection collective. Toutefois, si l'analyse des risques montre que celle-ci est inadéquate ou impossible à mettre en place, l'employeur doit fournir aux employés les équipements de protection individuelle adéquats.
Par exemple, on utilise des dispositifs de protection respiratoire pour des interventions où il est impossible de mettre en œuvre un dispositif adéquat de captage ou d'assainissement de l'air (interventions dans des espaces confinés...) ou pour des interventions exceptionnelles et de courte durée (transvasement d'un produit chimique dangereux...).
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Performances des EPI
Le marquage des EPI et leur notice d'instruction offrent une information sur les performances des EPI. Le fabricant doit respecter ces éléments conformément aux règles techniques et aux procédures de certification pour la commercialisation des équipements de protection individuelle.
Avant leur commercialisation, les dispositifs d'urgence sont évalués en se basant sur des normes qui définissent les méthodes d'essai et les critères de performance.
Certaines normes attribuent un niveau de performance en fonction des résultats des essais (gants de protection, appareils de protection respiratoire...). Il faudra tenir compte de ce niveau de performance lors de la sélection de l'EPI.
Le niveau de performance et le niveau de protection au poste de travail ne doivent pas être confondus. Effectivement, les essais normalisés ne sont pas capables de tenir compte de toutes les conditions d'utilisation rencontrées en milieu professionnel. De cette manière, il existe différentes catégories de perméation pour les gants de protection chimique, qui ne correspondent pas aux temps de protection au poste de travail.
Choix des EPI : une démarche concertée
Un équipement de protection individuelle (EPI) doit être adapté aux risques à prévenir, adapté au travailleur et adapté au travail à réaliser. Il fait donc son choix en se basant sur l'analyse du poste de travail.
L'employeur tient compte de l'ampleur du risque, de la fréquence de l'exposition, des spécificités du poste de travail et des performances des équipements de protection individuelle.
Après avoir consulté les représentants du personnel, l'employeur établit les modalités de mise à disposition et d'utilisation des équipements de protection individuelle par les employés, y compris leur durée de port.
Toutefois, dans certaines circonstances de travail, des lois imposent à l'employeur l'utilisation d'équipements de protection individuelle spécifiques, tels que pour les opérations où il existe un risque d'exposition à l'amiante (arrêté du 7 mars 2013, JO du 14 mars 2013).
La sélection des équipements de protection individuelle implique les employés concernés et prend en considération les contraintes de la situation de travail (manutentions intensives, exigences de dextérité...) ainsi que la conformité aux principes ergonomiques (confort thermique, facilité de mouvement, absence d'irritation de la peau...).
L'employeur peut bénéficier de conseils pertinents du service de prévention et de santé au travail lors de cette étape de décision.
Par exemple :
• Confort : un masque de protection respiratoire jetable avec soupape offre une amélioration du confort par rapport à un masque sans soupape.
• Considération de la gêne : la rigidité de certaines chaussures équipées de semelles anti-perforation rend la conduite d'un chariot automoteur difficile.
• Mise en place d'un autre danger : des gants anti-coupures qui ne permettent pas de s'accrocher solidement aux tôles glissantes peuvent entraîner leur chute.
• Si un risque de projections de produit chimique se présente, il est nécessaire que les jambes du pantalon soient assez larges pour pouvoir être mises par-dessus les bottes.
Avant de prendre une décision finale, il est nécessaire que le personnel prévoie une période d'essai pour évaluer si les équipements de protection individuelle ne causent pas d'inconfort, de gêne et de problèmes de port. Il est d'autant plus crucial de mener ces essais que les réticences à porter des EPI peuvent par exemple être associées à des problèmes esthétiques. L'utilisation d'un EPI est d'autant plus aisée qu'il renvoie au travailleur une image de valeur.
L'efficacité de la protection est conditionnée par l'ajustement à la morphologie de l'utilisateur pour certains EPI, tels que les appareils de protection respiratoire.
Grâce à cette réflexion collective, il est possible d'éviter que l'équipement de protection individuelle ne représente une gêne supplémentaire pour l'utilisateur, une source d'inconfort lors de la réalisation de son activité, ou qu'il entraîne des risques supplémentaires.
Conditions de mise à disposition des EPI
Le Code du travail établit les modalités de mise à disposition par l'employeur des EPI :
des équipements de protection individuelle gratuits (non considérés comme des bénéfices en nature) ;
Fourniture des ressources nécessaires pour garantir l'hygiène des équipements de protection individuelle (comme des dispositifs de lavage et de séchage des bottes) ;
EPI destinés à une utilisation personnelle. Dans le cas où la nature de l'EPI et les circonstances permettent son utilisation par plusieurs individus, les mesures adéquates sont prises afin d'éviter tout problème de santé ou d'hygiène pour les différents usagers. Par exemple, les casques de protection fournis aux visiteurs sur un chantier peuvent être utilisés par différentes personnes si leur nettoyage est effectué entre deux utilisateurs ou si l'utilisateur porte une charlotte d'hygiène jetable sous le casque.
Fournir des informations et former les utilisateurs.
L'employeur met en place une réunion d'information des employés concernant les sujets suivants :
- les dangers auxquels l'équipement de protection individuelle les protège,
- la manière dont les EPI sont utilisés, en particulier les usages auxquels ils sont destinés,
- les consignes ou directives concernant les équipements de protection individuelle et les modalités de mise à disposition.
Les instructions d'utilisation du poste de travail sont élaborées par l'employeur. Elle précise que le travailleur doit vérifier l'état de ses équipements de protection individuelle avant chaque utilisation. Elle inclut les signes de dégradation de l'équipement de protection individuelle (usure des composants, décoloration, trou ou déchirure, etc.). Lorsque l'EPI est en mauvais état, il doit être évacué. Il est également indiqué dans les instructions comment ajuster correctement les équipements de protection individuelle (vérification de l'étanchéité des appareils de protection respiratoire...) et comment retirer les équipements de protection individuelle (procédure de retrait d'une tenue de protection contre un risque chimique, afin d'éviter de se contaminer...).
Le règlement intérieur de l'entreprise contient ces consignes. Lors de la mise sur le marché de l'EPI, l'employeur se base sur les données présentes dans la notice d'instructions rédigée par le fabricant pour élaborer la consigne d'utilisation. Les informations suivantes sont incluses dans cette notice :
instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision, et de désinfection ;
accessoires utilisables avec les EPI ainsi que les caractéristiques des pièces de rechange appropriées ;
classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et les limites d’utilisation correspondantes ;
date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants ;
genre d’emballage approprié au transport des EPI ;
signification du marquage.
Le médecin du travail joue un rôle essentiel dans la sensibilisation et l'information des employés concernant le port des équipements de protection individuelle. Par exemple, pendant la mise en œuvre d'équipements de protection individuelle contre le bruit, il aura la possibilité de participer à des réunions organisées par l'employeur afin d'expliquer les mécanismes de la perte d'audition et de mettre en avant l'importance de porter des protections individuelles contre le bruit.
La formation des employés est complétée par une formation appropriée comprenant, si nécessaire, un entraînement au port de cet équipement de protection individuelle. Cette formation sera réactualisée à chaque fois que cela sera nécessaire. Il est essentiel de suivre cette formation pour les équipements de protection individuelle complexes, tels que les systèmes d'arrêt antichute ou les appareils de protection respiratoire.
Les risques liés à la situation de travail peuvent justifier une signalisation d'obligation de port des EPI (comme l'utilisation d'une protection auditive dans un atelier bruyant...). Cette signalisation est située à la suite de l'évaluation des risques effectuée sur le terrain.
Protection individuelle des travailleurs temporaires
L'entreprise qui les utilise leur fournit les EPI. Cependant, l'entreprise de travail temporaire peut fournir des EPI personnalisés (comme des casques et des chaussures) définis par convention ou accord collectif.
Protection individuelle des salariés d’entreprises extérieures
Le plan de prévention établi avec l'entreprise utilisatrice doit inclure les renseignements relatifs à la fourniture des EPI et à leur utilisation.
Maintien en conformité et vérification des EPI
Il incombe à l'employeur de garantir que les équipements de protection individuelle soient en conformité avec les normes techniques en vigueur lors de leur commercialisation par le fabricant.
Afin de garantir cette conformité, l'employeur se sert des informations contenues dans la notice d'instructions élaborée par le fabricant : consignes de stockage, d'utilisation, de nettoyage, d'entretien, de révision et de désinfection, date ou délai de péremption des équipements de protection individuelle (EPI) ou de certains de leurs composants.
Les EPI sont mis au rebus dans les situations suivantes :
• Les équipements de protection individuelle sont susceptibles de perdre leurs performances en raison de leur vieillissement (casques de protection, filtres de protection respiratoire...) dès l'expiration de la date de péremption ;
• EPI endommagés pour toute raison, si leur réparation ne peut pas assurer le maintien du niveau de protection. Par exemple, il est nécessaire de remplacer un oculaire de lunette rayé ou fendu, tout comme un serre-tête antibruit dont les coques sont fissurées.
Les vérifications régulières effectuées par l'employeur jouent un rôle dans la préservation de la conformité des équipements de protection individuelle. Il en explique la fréquence et la nature. Il s'assure qu'elles soient effectuées par une personne qualifiée, qu'elle soit membre ou non de l'entreprise.
Il est nécessaire d'ajuster la fréquence des vérifications en fonction des contraintes auxquelles les EPI sont exposés pendant leur utilisation (contact avec des substances chimiques, usure...). Il faut également tenir compte des renseignements fournis par le fabricant dans la notice d'instructions.
La réglementation impose à l'employeur la nature et la fréquence de ces vérifications pour certains équipements de protection individuelle (arrêté du 19 mars 1993, JO du 28 mars 1993).
Le registre de sécurité enregistre les résultats de ces vérifications générales périodiques.
Contexte réglementaire
Les dispositions concernant la conception et l'usage des équipements de protection individuelle sont contenues dans les sections législatives et réglementaires du Code du travail.
De plus, de nombreux textes et recommandations de la CNAM contiennent des dispositions relatives à l'utilisation des équipements de protection individuelle. L'existence de ces mesures n'empêche pas l'employeur d'évaluer les risques de chaque situation de travail pour prendre les mesures de protection individuelle appropriées.
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