Santé et sécurité au travail : de quoi parle-t-on ?
Les employés représentent la plus grande valeur d'une entreprise. En France et au Québec, il est légalement imposé aux employeurs de garantir la santé et la sécurité de leurs employés dans le milieu professionnel.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail ?
Le Code du travail en France régit la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Selon l'article L4121-1 du Code du travail, « l'employeur met en place les dispositifs appropriés pour garantir la protection et préserver la santé physique et psychologique des employés ».
L'article indique aussi que ces initiatives incluent des mesures de prévention contre les dangers professionnels, d'information et de formation, tout comme « la création d'une structure et de ressources appropriées ». En outre, l'employeur est tenu d'ajuster ces mesures en fonction des circonstances et de « aspirer à l'amélioration des situations actuelles ».
Ces mesures visent à prévenir les maladies liées au travail, les accidents professionnels, les risques psychosociaux et les problèmes musculo-squelettiques. Pour atteindre cet objectif, l'employeur doit particulièrement examiner les dangers présents dans le milieu professionnel des employés. Il est nécessaire de recenser ces risques dans le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels), qui inclut une analyse des dangers et des suggestions pour les mesures préventives. Il est impératif de réaliser ce document.
Au Canada, le Code canadien du travail sert de base à la SST, contenant des directives concernant la santé et la sécurité au travail. Au Québec, les employeurs ont aussi la responsabilité de respecter la loi sur la santé et la sécurité au travail (stipulant que « l'employeur est tenu de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et garantir la sécurité et l'intégrité physique et psychique du salarié »), ainsi que les réglementations qui en résultent.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) est responsable de promouvoir les droits et les responsabilités liés au travail, en particulier en ce qui concerne la prévention et la sécurité. Il est impératif que les entreprises inscrivent leurs employés à la CNESST. Il leur incombe notamment de concevoir un programme de prévention. Selon le site web de la CNESST, il s'agit d'un « plan d'action en prévention spécifique à chaque institution et destiné à éliminer ou maîtriser les dangers au travail via des mesures concrètes ».
Quels sont les acteurs impliqués dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail ?
En France, plusieurs intervenants participent à la politique de santé et de sécurité au travail :
· L'employeur, responsable de la santé et de la sécurité des employés tout en respectant les responsabilités qui lui incombent dans ce domaine.
· Le service de santé au travail (adhésion à un service interentreprises pour les sociétés comptant moins de 500 employés ou création d'un service indépendant pour les sociétés comptant plus de 500 employés).
· Les gestionnaires, managers de proximité et les dirigeants d'équipe ont la responsabilité d'assurer le respect des normes et de garantir la mise en œuvre efficace des directives concernant la santé et la sécurité au travail.
· Le Comité social et économique (CSE), qui possède des responsabilités concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail (plaintes personnelles ou collectives, enquêtes, droit d'alerte, etc.).
· Les responsables de la gestion de la santé et de la santé au travail, les agents de prévention ou « préventeurs ».
· Les employés, responsables de la préservation de leur santé et de la protection des autres individus sur le site de travail.
Les intervenants dans la politique de santé et de sécurité au travail d'une entreprise au Québec comprennent :
· L'employeur, responsable de la santé et de la sécurité des employés tout en respectant les responsabilités qui lui incombent en ce sens. Il est également chargé d'effectuer une détection des dangers et de concevoir un plan de prévention.
· Les managers sont tenus de bien saisir les défis liés à la SST et de garantir que leurs équipes possèdent les compétences appropriées dans ce domaine.
· Le comité de santé et de sécurité au travail, constitué d'un groupe de membres réuni chaque trimestre, est chargé d'identifier et d'examiner les dangers pour proposer des recommandations à l'employeur.
· Les départements et services des ressources humaines, le chef du département de formation.
· Le représentant en matière de santé et de sécurité, chargé d'inspection des lieux professionnels, propose des conseils pour la détection et l'examen des dangers, tout en assurant le suivi approprié auprès de la CNESST.
· Les employés.
En France comme au Québec, la santé et la sécurité sur le lieu de travail concernent chacun ! Il est donc nécessaire que chacun participe à son niveau.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Les entreprises subissent des répercussions significatives en matière d'accidents du travail, tant sur le plan humain, social, managérial que juridique. Ainsi, tous ces facteurs nécessitent un suivi rigoureux et efficace des accidents professionnels. Le but final est de minimiser leur nombre au maximum en identifiant les dangers qui peuvent être diminués. Il est également crucial pour les entreprises de gérer efficacement les accidents du travail et les maladies professionnelles. En France, le taux de cotisation AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) est personnalisé et associé aux performances de la sécurité de l'entreprise. Ainsi, une meilleure gestion des accidents du travail contribue à diminuer ses cotisations sociales.
Au Québec, La prime d'assurance concernant la SST est proportionnelle au coût des dossiers relatifs aux accidents de travail et aux maladies liées au travail.
Risques professionnels et DUERP
Au Québec, tout comme en France, il incombe aux entreprises de repérer et d'évaluer les dangers pour la santé et la sécurité que rencontrent leurs employés. Cette détection des dangers devrait par la suite faciliter le recensement et la mise en place d'initiatives de formation, d'information et de prévention adéquates pour diminuer les accidents professionnels et les maladies liées au travail.
En France, il est nécessaire d'enregistrer les résultats de ce travail dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Peu importe la dimension de chaque entreprise, il est impératif qu'elle instaure un DUERP.
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